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Droit public des établissements médico-sociaux

Plan épargne retraite collectif – Alimentation

Plan épargne retraite collectif – Alimentation Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif et notamment : Qu’en l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser…

Conseils ordinaux – Elections

Conseils ordinaux – Elections PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de trois ans, A huit pour les mandats de six ans. En

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évoluti Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011) EHPAD • Financements • Sentinelle Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour la réalisation d’actes nécessaires à la

Nouveau vaccin pris en charge

Nouveau vaccin pris en charge Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n°

Handicaps rares – Appel à projet

Handicaps rares – Appel à projet Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projet par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est arrêté comme suit : Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue

Revalorisation du SMIC (novembre 2011)

Revalorisation du SMIC (novembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de

Evaluations internes et externes – Application (Incontournable)

Evaluations internes et externes – Application (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce dispositif a pour but d’apprécier la capacité de l’établissement concerné à réaliser les