Transposition des exigences communautaires Etablissements • Sentinelle La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives Article réservé aux abonnés…
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les limites ainsi modifiées. A défaut, le
Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
Difficultés spécifiques – Budgets 2010 Budget • Comptabilité • Sentinelle Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques (voir Sentinelle n° 40). Elle précise le montant et le détail du complément des dotations régionales po Article réservé
Sentinelle N° 45 – 1er au 15 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Archives papier – Externalisation Etablissements • Sentinelle Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilité d’externaliser la conservation des archives papiers au même titre que les archives informatiques. Article réservé
NGAP – Avis ponctuel de consultant Financements • Sentinelle Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : princ Article réservé aux
Avantages en nature – Frais professionnels RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée
Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une circulaire
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