Sécurité sociale – Affections de longue durée Protection sociale • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après sa sortie du dispositif d’affection de longue durée. C’est dans ce contexte que…
Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de cassation en ont
Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime lors de son intubation de lésions dentaires pour lesquelles il
Soins transfrontaliers – Directive communautaire Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale,
Opérations funéraires – Transport de corps Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue
Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence régionale de santé
MAIA – Déploiement et appel à projet Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n°
ONIAM – Procédure indemnisation amiable Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour
Période hivernale (janvier 2011) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sa
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