Difficultés spécifiques – Budgets 2010 Budget • Comptabilité • Sentinelle Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques (voir Sentinelle n° 40). Elle précise le montant et le détail du complément des dotations régionales po Article réservé…
Sentinelle N° 45 – 1er au 15 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Archives papier – Externalisation Etablissements • Sentinelle Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilité d’externaliser la conservation des archives papiers au même titre que les archives informatiques. Article réservé
NGAP – Avis ponctuel de consultant Financements • Sentinelle Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : princ Article réservé aux
Avantages en nature – Frais professionnels RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée
Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une circulaire
EHPA – Tableau de bord et données d’activités Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerçant une activité
ALD – Frais de transports Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole
Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas
