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Droit public des établissements médico-sociaux

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à…

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable)

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suiva Article réservé

Sentinelle N° 33 – 1er au 15 septembre 2010

Sentinelle N° 33 – 1er au 15 septembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 40 – 16 au 31 décembre 2010

Sentinelle N° 40 – 16 au 31 décembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 32 – 16 au 31 août 2010

Sentinelle N° 32 – 16 au 31 août 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour