Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à…

