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Droit public des établissements médico-sociaux

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Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses dont variole

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Responsabilité pénale – Liberté d’expression – Injures

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Sentinelle N°369 du 1er au 15 Septembre 2024

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Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

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