Campagne de vaccination – Grippe et COVID19 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024,…
Commande publique – Organisation d’un concours – Valeur juridique de l’avis du jury Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 30 juillet 2024, sur les modalités procédurales de passation des marchés publics, sur l’organisation des concours. En l’espèce, une communauté d’agglomération lance un concours restreint
Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits
Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution classique, mais dont le contexte est intéressant, s’agissant d’une procédure
Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce,
Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de son trajet vers son lieu de
ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements ESMS • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille la sous-enveloppe dédiées dont bénéficieront les
ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux préfets, dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’Etat, de veiller à ce que
Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
