Obligations vaccinales – Méningocoques Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter…
Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection fonctionnelle aux poursuites pénales, en cas de placement en qualité
PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Extensions aux ESMS Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 mars 2020 avait permis au DGARS des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, d’autoriser le recrutement de PADHUE à
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment sur la continuité des communications radioélectriques.
Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements et leur traitement, sur les garanties et protections dont bénéficient ces agents, et
Réforme de l’assurance chômage – Report Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JORF n°0154 – Texte n°2 –
Focus N°186 – Juillet 2024 – La pharmacie à usage intérieur Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°364 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
