Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir…
Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèce, un fonctionnaire de l’Etat se voit
Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social
Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°361 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire
