Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023. Ainsi, il convient de…
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Conseil constitutionnel (Voir décision
Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté
Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions, à compter du 1er janvier
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 2022-1605 (cf. Sentinelle n°328).
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord,
Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée par l’article D6273-1 du Code du travail (instauré par le décret n°2018-138 – Cf Sentinelle n°231),
