Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement
ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement Financements • Sentinelle En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2024 comme suit : Le tarif plafond de référence
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat
Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Sécurité incendie – Câble Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant
Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir
Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèce, un fonctionnaire de l’Etat se voit
Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social
Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°361 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
