Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Protocole de coopération – Autorisation

Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes…

GIP – Dialogue social

GIP – Dialogue social RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohérence des textes, le comité technique est remplacé par

Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription

Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle, de manière classique, que le

Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023

Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023 Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le premier

Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022

Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le Sentinelle N°323 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments

Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments Organisation des soins • Sentinelle Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM », un arrêté du 10

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues

Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (Cf. Sentinelle n°322), une circulaire revient sur les recommandations d’application de