Marchés publics – CCAG – Approbation

Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril 2021,  sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un a