Marchés publics – sous-traitants

A l’occasion d’un marché public, l’entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage la nature et le montant qu’il entend sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de recourir. Il est également tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître d’ouvrage.