Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par les établissements publics relevant de la FPH à compter du 1er janvier 2019. Sur un plan technique, ce