Publicité préalable à la passation d’un contrat (novembre 2009)

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (notamment pour les établissements privés de santé participant au service public hospitalier). Afin d