Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. L’un concerne la psychiatrie et les soins d