Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012)
La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est enfin paru. Le choix de la forme à prendre, GCS ou GIP, est confié au conseil d’administration du SIH
Article réservé aux abonnés Je m'abonne