Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°88) a fait l’objet d’un rectificatif permettant aux Communautés Hospitalières de Territoire de retro