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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

29 avril 2020

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enf…

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Mesures de sécurisation financière – ESMS – Covid 19

29 avril 2020

ESMS • Financements • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises au titre de l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-313 du 25 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) prévoit d’une part qu’en cas de sous-activité ou de fermeture temporair…

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Etablissement des certificats de décès (avril 2020)

29 avril 2020

Décès • Etablissements • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2020)

29 avril 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Télémédecine – Assurance maladie

29 avril 2020

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une…

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Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin

29 avril 2020

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bila…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020)

29 avril 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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Etablissement des certificats de décès (avril 2020)

29 avril 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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