Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable)
Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…
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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation
L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…
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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)
Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…
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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (Incontournable)
Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…
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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers
Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…
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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette liste comprend 18 nouveaux produits sous toutes leu…
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Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur
L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019)
En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…
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