Publications

Alerte Quotidienne

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

09 juillet 2021

Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et m…

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Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux

08 juillet 2021

Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négocia…

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Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation

10 juin 2021

Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les…

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