Publications

CCAG

Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances

31 décembre 2022

Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mar…

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Marchés publics – CCAG – Modifications

07 octobre 2021

Un arrêté en date du 30 Septembre vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 – Avril 2021). Les…

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Marchés publics – CCAG – Approbation

01 avril 2021

Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril…

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