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PublicationsSentinelleAchats - Marchés publics

Covid 19

Mesures COVID – Commande publique

29 juin 2020

Achats - Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle

Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en so…

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Taux de TVA réduit – Masques et produits d’hygiène adaptés – Covid 19

14 mai 2020

Achats - Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle

Par arrêté en date du 7 mai 2020, le taux de TVA des produits adaptés à la lutte contre le COVID19 est fixé à 5.5%, pour les produits livrés ou acquis en intracommunautaire depuis le 24 mars 2020 pour…

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Marché Public- COVID 19 – Assouplissement

30 mars 2020

Achats - Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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