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Facturation électronique

Facturation électronique – Codification

30 juillet 2020

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…

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Facturation électronique – Mis en œuvre

14 novembre 2016

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Facturation électronique

30 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…

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Facturation électronique – Directive européenne

01 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…

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