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MAPA

MAPA – Comptable public et pièces justificatives

03 juillet 2012

Achats - Marchés publics • MAPA • Sentinelle

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…

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Référé contractuel – MAPA

08 septembre 2011

Achats - Marchés publics • MAPA • Sentinelle

Le conseil d’Etat a précisé les conditions d’exercice du référé contractuel pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). En effet, le référé contractuel permet « de manière redouta…

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