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Fusion d'établissements

Fusion des établissements publics de santé – Ordonnance de simplification (janvier 2017)

30 janvier 2017

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les mesures d…

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Fusion d’établissements publics de santé (novembre 2013)

01 décembre 2013

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

Par décret en date du 21 novembre 2013, un nouvel établissement public de santé, le Centre Hospitalier Régional de Nancy, a été créé par la fusion du CHU et de la Maternité régionale universitaire de…

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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)

01 octobre 2013

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…

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Fusion d’établissements – Précisions (novembre 2012)

03 décembre 2012

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à la coordination des Agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organi…

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