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GCS

Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (avril 2019)

29 avril 2019

Coopérations • GCS • Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…

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Dépôt de sang géré par un GCS – Conditions techniques d’autorisation

14 avril 2018

Coopérations • GCS • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés, comme les établissements de santé, à gérer un dépôt de sang, qu’il s’a…

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Groupement de coopération sanitaire (avril 2017)

29 avril 2017

Coopérations • GCS • Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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Groupement de coopération sanitaire

15 janvier 2017

Coopérations • GCS • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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