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Protocole de coopération

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

16 novembre 2014

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Protocoles de coopération entre professionnels de santé

03 juin 2012

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole…

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