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Transformation des SIH en GCS ou GIP

Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)

01 mai 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…

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Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)

03 mars 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°…

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Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012)

03 janvier 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est en…

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