Publications
Développement professionnel continu
Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels
Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour ch…
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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC
En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du dévelo…
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Développement professionnel continu – Organisation
Par un décret en date du 10 juillet 2016 les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018
Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement prof…
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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales
Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orie…
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DPC – Indemnisation des membres des instances
Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des insta…
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Développement professionnel continue – Décrets
Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l…
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