Publications
Divers
Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020
Trois arrêtés du 18 septembre 2018, publiés au JORF du 22 septembre, fixent la répartition, au titre de l’année universitaire 2019-2020, des postes offerts : au concours national d’internat donna…
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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…
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Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (avril 2018)
Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient…
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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre
Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…
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Formations communes à la pratique du dialogue social
Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la p…
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Formation continue – OPCA – Qualité
En vue de s’assurer de la qualité des actions de formation, un décret vient préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'a…
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Formation syndicale – Organismes
Sur la base de l’article 41 (7°) du statut de la fonction publique hospitalière ouvrant droit au congé de formation syndicale, l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centre…
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Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…
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Formation professionnelle continue – Date de versement de la contribution des entreprises
Les dispositions réglementaires du code du Travail relatives aux modalités de versements par les employeurs des contributions dues aux organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des s…
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