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HPST

Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)

17 décembre 2012

HPST • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes :   Progr…

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Attribution des missions de service public – Procédure

02 mai 2012

HPST • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

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Modifications de la loi HPST

15 août 2011

HPST • Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

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Mises en cohérence HPST (juin 2012)

29 juin 2011

HPST • Sentinelle

Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique  mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui con…

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Environnement – Mise en cohérence HPST

01 mars 2011

HPST • Sentinelle

Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration…

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Bioéthique – HPST

15 février 2011

HPST • Sentinelle

Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthi…

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