Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF du 30 décembre, vient modifier le cadre juridique applicable aux entreprises adaptées.   Les mo