Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions.  Ainsi, cette numérisation devra être réalisée d