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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Temps de travail en 12 heures

A l’occasion de la mise en place d’un groupe de travail de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sur le temps de travail en 12 heures, la DGOS rappelle par voie d’instruction les dispositions réglementaires qui encadrent la

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