Liste des appareils électriques générant des rayons X

Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’utilisation d'appareils électriques générant des rayons X à des fins de recherche biomédicale ou d