Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN

Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compter du 1er mars 2018 : Coefficient prudentiel 2018 fixé à 0,70% Coefficients de reprise des allégemen