HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a estimé que cette décision de placement devait être annulée au motif qu’elle ne comportait pas le nom et