Hôpitaux de proximité – Liste – Financement
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles n° 136 et 173). L’article L.6111-13-1 du code de la santé publiq
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