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Perte de chance – Indemnisation

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’offre. En outre, elle a également précisé ce que la notion de perte de chance recouvre. A la suite du d

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