Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51), ainsi que le décret 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des per