Agents contractuels – Obligation de reclassement

Le Conseil d’Etat, saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), dans le cas où l’administration entend le remplacer par un fonctionnaire