Recours à l’emprunt – Précisions

Depuis le décret n° 2011-1879 (voir Sentinelle n° 63), le recours à l’emprunt pour les établissements publics de santé est encadré. Sur les dérogations aux conditions d’encadrement : Un décret modifie (article 2 du texte susmentionné) la faculté ouverte aux établissements publics de santé de dé