Recours à l’emprunt – Autorisation

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire est de présenter aux établissements répondant aux critères du décret précité, les modalités selon l