CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le centre hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur en état végétatif était