Certification électronique des certificats de décès (novembre 2016)

L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle n° 103) est arrivée à échéance fin 2015. La DGS, par la voie d’une nouvelle instruction à destinati