Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012 complété par l’arrêté du 5 décembre 2012 (voir Sentinelle n°86 et 87). Il est rappelé l