Emploi d’avenir – Décrets d’application
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle des obligations de l’employeur en matière
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