Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non
Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisations syndicales reconnues représentatives. Cet arrêté fixe la liste ainsi que le poids de chacune de
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